GEIE – Groupement européen d’intérêt économique

GEIE – Une solution innovante au niveau Européen

Le GEIE “Groupement européen d’intérêt économique été introduit par le gouvernement de l’Union Européenne en 1986, tous les membres de l’état de l’Union Européenne l’ont ratifié et reconnu.

www.dirittosocietarioeuropeo.com/wp-content/uploads/2012/07/MT-EEIG-S.R.-386.08-1-5-2004-agg.-2012.pdf

Le Royaume-Uni et la France s’étaient déjà mis d’accord sur une structure similaire d’une entreprise au niveau bilatéral, afin de soutenir la collaboration entre des entreprises britanniques et françaises dans le projet du tunnel entre le Royaume-Uni et la France. Cela s’est avéré très réussi. Un GEIE regroupe les éléments d’une association et d’une fondation, dans sa propre identité. Au moins 2 à 20 membres sur au moins 2 États membres européens peuvent constituer un GEIE, qui peut se déplacer librement dans tous les États membres de l’UE. Les membres poursuivent leurs propres affaires par le biais du GEIE, ce qui permet souvent de financer des projets plus importants et d’obtenir leur part en fonction de leurs revenus. Un GEIE n’est pas imposable au niveau de l’État. Les statuts d’un GEIE sont relativement ouverts, les relations internes et les responsabilités entre les membres doivent être très clairement identifiées et réglementées, car tous les membres sont redevables des dettes éventuelles du GEIE. La plupart du temps, les grands projets internationaux sont entièrement gérés par un GEIE. S’il est planifié et organisé avec soin, un GEIE peut également devenir pour les PME et les travailleurs indépendants un véhicule fiscal très efficace et durable, une solution pour l’internationalisation, le financement et l’optimisation du profit de leurs entreprises. Contactez nous pour discuter des premières idées de vos projets.