Choisir Malte comme destination pour une entreprise offre de nombreuses opportunités et avantages. Une position stratégique centrale en Méditerranée, proche des marchés africains et du Moyen-Orient, un système politique démocratique stable, l’anglais comme l’une des langues officielles et le maltais un dialecte arabe, font de cet État insulaire une porte d’entrée idéale à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. La main-d’œuvre maltaise est multilingue et bien éduquée, les salaires et traitements restent inférieurs au niveau européen. Depuis 2004, Malte est membre à part entière de l’Union européenne et utilise l’euro comme monnaie depuis 2008. C’est le seul État à avoir mis en place un système complet d’imputation fiscale. Malte a conclu des conventions de double imposition avec plus de 60 pays et offre un système unique de remboursement de l’impôt aux actionnaires non-résidents des sociétés maltaises, le tout en pleine conformité avec la législation internationale et de l’UE. Un grand nombre de sociétés internationales connues exploitent une entreprise à Malte, bénéficiant de la législation maltaise et des nombreux supports proposés aux actionnaires étrangers. Étant donné que les coûts de création et d’exploitation sont relativement faibles par rapport aux autres pays européens, même les petites et moyennes entreprises et les indépendants devraient envisager de s’installer à Malte. Une société maltaise / SARL est généralement taxée à 35%. Malte n’est donc pas un paradis fiscal, comme le mentionne parfois la presse !

Si le dividende est distribué à des actionnaires étrangers, un remboursement d’impôt de 6 / 7e de l’impôt payé s’applique, ce qui conduit à un taux d’imposition effectif de 5%. Pour les redevances et autres revenus passifs, le remboursement sera de 5 / 7ème

Les plus-values générées hors de Malte et non remises ne sont pas imposées si un taux d’imposition de 5% est appliqué.

Pas de TVA sur les transferts d’actions ou de valeurs mobilières, or, argent.

Pas d’impôt sur la fortune sur les actifs détenus dans la société maltaise.

Pas de retenue à la source sur les distributions des sociétés maltaises à des non-résidents.

 Cette structure est très bénéfique pour la plupart des entreprises de négoce internationales, des fabricants, et même pour les petites et moyennes entreprises du secteur des services, les consultants, les services informatiques, les agences de marketing et de publicité, les agents, le emarketing, les agents d’assurance, etc. Selon les doubles traités avec la résidence pertinente du bénéficiaire effectif (en anglais, Ultimate Beneficial Owner, UBO), des configurations supplémentaires ou différentes sont nécessaires, comme une société de portefeuille, un trust, une participation ou la création d’une fondation maltaise pourrait être souhaitable pour éviter des complications à l’actionnaire étranger. Chez SSCI, nous sommes spécialisés pour discuter avec vous de votre solution individuelle en vue de créer une structure d’entreprise stable, menant au succès futur et à une charge fiscale aussi faible que légalement possible.

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