Subvention pour vos nouveaux projets

Le gouvernement maltais offre diverses incitations aux entrepreneurs et aux entreprises maltais pour promouvoir plus de compétitivité, l’internationalisation et l’innovation dans de nombreux secteurs. Les sociétés maltaises ayant des actionnaires étrangers sont également éligibles à ce soutien. « Malta Enterprise » est l’organe administratif responsable de ces incitations : prêts à des conditions avantageuses, conseil aux entreprises, subventions, voyages, organisation de délégations internationales à destination et en provenance de Malte et locaux situés dans des parcs industriels appartenant à l’État à des loyers très compétitifs, disponibles pour certains secteurs souhaitables à Malte. SSCI assiste les entreprises maltaises dans le processus de candidature, parfois un peu compliqué, et s’acquitte de toutes les formalités, le cas échéant. Il y a toujours des incitations diverses et changeantes et des appels ouverts, veuillez nous appeler pour plus d’informations.

Soutien de votre entreprise maltaise par l’UE, quelques directives générales

L’Union Européenne offre, dans le cadre du programme « FEDER » (Fonds européen de développement régional) 2014-2020, différentes possibilités de financement afin d’aider Malte à surmonter le désavantage d’être une île ayant un accès limité aux ressources. Il est offert aux petites et moyennes entreprises (PME) enregistrées et en exploitation maltaises, même si leurs propriétaires sont étrangers. « Malta Enterprise » est l’administrateur désigné de ces fonds et est supervisé par les autorités européennes compétentes à Bruxelles. Certains termes et conditions s’appliquent. Le but est de :

  • Encourager l’industrie locale à accéder aux marchés étrangers,
  • Etre à la hauteur des concurrents étrangers, développer ou acheter des solutions innovantes ou des équipements de pointe,
  • Améliorer la durabilité de l’environnement, la suffisance énergétique,
  • Encourager les investissements et créer de nouveaux emplois sous le signe de l’égalité.

Les subventions peuvent aller jusqu’à 50% pour les petites entreprises, la valeur minimale d’un projet proposé doit être de 50 000 €, le financement maximum par demande dans certains cas, par entreprise est plafonné à 200 000 €. Certains secteurs tels que le tourisme, l’hôtellerie, l’agriculture, la pêche, les transports peuvent ne pas être éligibles au financement du FEDER, car ils doivent être soumis à différents régimes relevant de différentes administrations. Actuellement, la préparation du premier appel est réalisée par Malta Enterprise, certaines modifications ayant été introduites depuis le dernier cercle de 2007 à 2013. Une fois qu’un appel est publié, il ne s’écoule généralement que 8 à 12 semaines avant la date limite de réception des demandes. Par conséquent, il est recommandé de remplir tous les critères demandés avant que les appels soient émis. Habituellement, la durée d’un projet, s’il est accordé, est de 24 mois.

L’union Européenne définit une Petite et Moyenne entreprise selon les conditions suivantes :

Catégorie d’entrepriseEffectifChiffres d’affaire ou bilan total en €
MicroMoins de 10Moins de 2 million
PetiteEntre 10 et 49Entre 10 et 49 million
MoyenneEntre 50 et 249Plus de 50 millions

Autres incitations européenne

Il existe par ailleurs des appels spécialisés pour le secteur de l’hôtellerie, gérés par l’autorité de tourisme de Malte et d’autres programmes disponibles qui favorisent principalement la collaboration entre différents pays européens travaillant dans le même projet ou dans la recherche et le développement.