La fiducie « Trust»  en anglais désigne le transfert de biens, de droits ou de sûreté à une ou plusieurs personnes, appelée(s) fiduciaire(s), « Trustees » en anglais, qui agissent alors au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires dans un but déterminé. Les bénéficiaires peuvent être n’importe quel adulte, mineur ou handicapé, y compris l’initiateur du « Trust» » ou le « Trustee », tant qu’ils ne résident pas à Malte au moment de la création d’un « Trust », dans le cas d’un « Trust » maltais.

La procédure de création d’un «Trust» à Malte est relativement simple et reconnaît toutes les formes principales de « Trust» , que l’on trouve normalement dans d’autres juridictions. Un «Trust» maltais régie par la loi sur les « Trust and Trustees », chapitre 331 de 2004 (loi), est souvent utilisée comme un moyen efficace de protection des actifs et du patrimoine familial, de la planification successorale, patrimoniale ou fiscale, à des fins discrétionnaires ou comme outil commercial pour usage testamentaire. La loi intègre la Convention de La Haye sur la loi applicable au «Trust» et est pleinement conforme à toutes les réglementations européennes. La MFSA (Autorité maltaise des services financiers), autorité publique autonome de Malte, est chargée de l’autorisation des licences, de la réglementation et de la surveillance des mandataires à Malte. La MFSA supervise également le secteur bancaire et les institutions financières, ainsi que le secteur des services d’investissement. Il convient de noter que depuis 2018, la MFSA, toutes les banques et tous les fournisseurs de services financiers, y compris les « trust et trustees », doivent enregistrer tous les bénéficiaires finaux de toute société, « Trust » ou autre structure. Ces registres ne sont pas publics mais peuvent être consultés par toute partie «intéressée».

Le revenu attribuable à un «Trust» n’est pas soumis à l’impôt entre les mains du « Trustees », s’il est distribué à un bénéficiaire. Si tous les bénéficiaires ne résident pas à Malte et que le revenu ne provient pas de Malte également, il n’y a pas d’impôt à Malte. Dans certaines circonstances, un titulaire d’un permis de séjour étranger peut être bénéficiaire d’un «Trust» maltais avec les mêmes avantages.

Un «Trust» reste valable 100 ans, sauf à des fins de bienfaisance.

Les « trust et trustees » maltais doivent être dûment agréés par la MFSA.

Il est possible de convertir un «Trust» maltais en une fondation maltaise si elle le souhaite, avec une continuité de l’existence, ce qui confère à Malte, en tant que lieu de « Trust », un avantage considérable par rapport aux autres juridictions, lorsque de telles circonstances mettraient fin à la confiance et charges fiscales indésirables.

Pour les « Trustees » et les services de fondation maltais, SSCI s’associe à des partenaires établis, spécialisés dans ce secteur, et est entièrement sous licence, supervisé et autorisé par la MFSA, l’autorité de réglementation maltaise des services financiers.